📌 [Contre le Contrôle Technique Moto] – La stratégie continue

Avec l’arrivée de François Durovray au poste de ministre délégué chargé des Transports, j’ai décidé de reprendre officiellement contact avec le gouvernement pour relancer la contestation.

✔️ Les démarches judiciaires sont en cours
✔️ Les saisines sont déposées
✔️ Le Conseil d’État a été informé de cette prise de contact
✔️ Mais l’heure est aussi à une tentative de règlement amiable

🎯 L’objectif : mettre fin à un décret injuste, inefficace et impopulaire

📬 Le courrier que j’ai adressé au ministre

Ce 25 septembre 2024, j’ai envoyé un courrier à François Durovray, nouveau ministre délégué aux Transports, via le site officiel du ministère de l’Écologie.

Voici les points clés de ma lettre :

📢 1. Félicitations et message d’alerte

Dès l’ouverture du courrier, je salue la nomination du ministre tout en soulignant l’urgence du sujet : le décret imposant le Contrôle Technique Moto suscite une colère croissante chez les usagers concernés.

⚠️ 2. Rejet populaire ET parlementaire

Le décret est :

• Massivement rejeté par la population motarde (mobilisations d’avril et septembre)

• Désavoué à l’époque par les députés et sénateurs

• Boudé par les motards malgré l’obligation : les chiffres communiqués par Dekra en témoignent

👉 Le boycott est actif, visible, structuré – et légalement soutenu par la FFMC.

📊 3. Inefficacité et illégalité du décret

Je rappelle dans le courrier :

• Que les motards entretiennent déjà leurs véhicules, et qu’aucun chiffre ne démontre un bénéfice sécurité

• Que des alternatives au CT ont été validées dès 2021, rendant ce décret contestable en droit

🧾 D’ailleurs, j’ai saisi le Conseil d’État, qui a rouvert les débats. Une nouvelle version de mes conclusions est en cours de rédaction.

🤝 4. Demande de négociation et d’entretien

Avant d’aller plus loin judiciairement, je propose au ministre une rencontre directe.

🎯 Le but : éviter de poursuivre un contentieux inutile, coûteux pour tout le monde, et sans soutien populaire

Je demande donc :

• L’abrogation du décret

• La suspension de toute mesure associée

• L’ouverture d’un dialogue, dans un esprit républicain

💬 Ce que j’ai partagé publiquement :

[Contre le Contrôle Technique Moto]
Avec le nouveau ministre en poste, le combat continue !
Je viens d'envoyer un message à François Durovray, le nouveau Ministre délégué chargé des Transports.
Les démarches judiciaires et les saisines sont en cours, mais il est impératif de clore les négociations à l’amiable.
J'ai également informé le Magistrat du Conseil d'État de cette prise de contact.
Mais je ne suis pas dupe.
La stratégie est en marche, et nous ne lâcherons rien !
(La rédaction d'une seconde version de mes conclusions est en cours.)

📎 Lire le courrier complet

🖹 Téléchargement du courrier envoyé :
📄 courrier_nouveau_ministre_001.pdf

✔️ En résumé