🛑 Ne tombez pas dans le panneau : ce que signifient vraiment les dates “transitoires” du CT Moto

DĂ©tails
Catégorie : Lutte contre le CT moto
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📌 Pourquoi ce message ?

À chaque salon, rassemblement ou stand moto, je reçois la mĂȘme question :

« Est-ce que je suis obligé de passer le CT moto cet été ? »ChatGPT Image 28 mai 2025 14 26 52

Et ma réponse est claire :
Non, pas encore.

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📜 Un arrĂȘtĂ© clair
 mais mal interprĂ©tĂ©

Je vous invite Ă  lire attentivement l’arrĂȘtĂ© du 23 octobre 2023, notamment son Titre VI : Dispositions transitoires (Articles 40 Ă  47).
âžĄïž Source officielle : Legifrance - JORFTEXT000048242538

L’article 43 y stipule :

  1. Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 doivent passer un premier CT au plus tard le 31 décembre 2024.

  2. Ceux dont la date de premiĂšre mise en circulation est avant le 15 avril, doivent le passer dans les 4 mois suivant le 15 avril 2024.

📌 Ce systĂšme transitoire ne signifie pas que tout le monde est obligĂ© de passer son CT moto cet Ă©tĂ©.
👉 C’est un calendrier indicatif, destinĂ© Ă  lisser la mise en place du dispositif.

⚖ Une contestation est en cours au Conseil d'État

Oui, je porte personnellement un recours devant la plus haute juridiction administrative pour contester l’arrĂȘtĂ© d’application du CT moto.

📍 DĂ©cret contestĂ© : DĂ©cret n° 2021-1062 du 9 aoĂ»t 2021

đŸ§Ÿ Motif : l’absence d’infrastructure, d’agrĂ©ments, de logiciels et de centres homologuĂ©s jusqu’à fin 2023 rend impossible l’application immĂ©diate du texte.

🔍 En rĂ©sumĂ© :

  • ❌ Pas d’obligation avant le 1er janvier 2025

  • ✅ Le calendrier transitoire n’est pas une obligation immĂ©diate

  • ⚠ Des informations erronĂ©es circulent, souvent diffusĂ©es sans analyse du texte

💾 Besoin de soutien pour continuer le combat

Je mĂšne ce combat Ă  titre individuel, mais pour l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de tous les motards.

Vous pouvez m’aider en partageant largement cet article, mais aussi en soutenant la procĂ©dure juridiquement :

👉 Faire un don : paypal.me/RecoursCTMotoAuCE
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📰 On en parle dans la presse

🙋 Motards, restons unis et informĂ©s

📱 Ne vous prĂ©cipitez pas inutilement vers les centres de contrĂŽle.
📖 Lisez les textes. Analysez. Partagez. Et surtout, ne tombez pas dans le piùge de l'urgence artificielle.

📅 Aucun CT moto obligatoire avant le 1er janvier 2025.
Continuons Ă  informer, contester, et agir intelligemment.

✊ Restons libres, restons motards.