[MaJ] Recours en excès de pouvoir contre les décrets imposant le CT Moto

📍 Audience publique prévue le vendredi 7 février 2025 à 14h, à Paris, devant le Conseil d’État. Cette procédure vise à contester les décrets imposant le contrôle technique aux motos, en violation des principes de transparence et des directives européennes.

🙅‍♂️ Contre :

1️⃣ François BAYROU, Premier ministre, Président du Mouvement Démocrate
2️⃣ Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

💡 [Mise à jour importante]

Le 2ème mémoire du recours a été officiellement publié. Il complète le premier dossier déjà transmis au Conseil d’État. Je prépare également une série d’illustrations pédagogiques pour mieux expliquer les arguments juridiques et citoyens portés en défense des motards.

📌 Contexte du recours

• 🚫 Contrôle technique moto imposé par les décrets du 23 octobre 2023, malgré des alternatives européennes validées.

• 🕳️ Manque de transparence : refus de publication de documents publics, de chiffres, d’algorithmes.

• ❌ Consultation publique biaisée : 90 % des commentaires défavorables écartés sans justification.

🧑‍⚖️ Nos demandes :

1. Abrogation des décrets et arrêtés concernés.

2. Application complète des mesures alternatives déjà existantes (formation, prévention, sécurité routière).

3. Création de centres de contrôle technique publics, comme le permet la loi.

4. Transparence totale sur les données et algorithmes utilisés dans les décisions publiques.

🔍 Pourquoi ce recours est important ?

Ce recours vise à :

• ✊ Défendre la justice environnementale et sociale

• 🏍️ Protéger la sécurité des motards

• 🗳️ Rétablir une transparence démocratique, face à des décisions technocratiques opaques

Je m’engage en tant que citoyen, motard, mais aussi défenseur des logiciels libres et des droits numériques.

📥 Lire le communiqué de presse

🧾 PDF complet : Contre_CT_Moto_communique_presse_03.pdf

🙌 Soutenir cette démarche

Vous pouvez m’aider à financer les frais de transport et l’impression des dossiers pour cette audience : 👉 https://www.paypal.com/paypalme/RecoursCTMotoAuCE