En août 2023, le ministère chargé des Transports s’était engagé à me transmettre un document public relatif à la réponse française à la directive européenne 2014/45/UE, sur le contrôle technique des 2-3 roues motorisés (2-3RM).

Or, aucun retour n’a été reçu. J’ai donc adressé, le 18 octobre 2023, une relance officielle à :

• Monsieur Clément Beaune, ministre délégué aux Transports,

• Monsieur Alexandre Molina, chef de cabinet,

• Monsieur Thierry Coquil, directeur de la DGTIM.

📄 Ce que je demande

1️⃣ La copie de la réponse officielle de la France à la directive européenne
2️⃣ L’accès complet aux données publiques issues de la consultation (16 155 contributions)
3️⃣ Les éléments techniques ayant permis d’en extraire des tendances :

• Algorithmes d’analyse sémantique

• Variables utilisées

• Tableaux de synthèse

Ces éléments sont des documents publics, indispensables à une analyse autonome et transparente du processus.

🧪 L'absence de rigueur scientifique dans la méthode actuelle

Les récentes déclarations du gouvernement ne consistent qu’en une intention de publier un décret, sans que les résultats de la consultation publique ne soient lisibles ni exploitables.

⚠️ Le vendredi 20 octobre, des fichiers PDF ont été mis en ligne, datés du jeudi 19…
Mais ces documents sont incomplets et non analysables :

• Aucun tri thématique

• Pas de tableau croisé

• Aucun code source de traitement

Un fichier brut ne suffit pas. La transparence exige des outils interprétables.

🗣️ Une démarche citoyenne pour le débat démocratique

Je rappelle que cette demande :

• Est fondée sur la loi sur l’accès aux documents administratifs ;

• Contribue à éclairer un débat public majeur ;

• Représente l’intérêt de milliers d’usagers de 2-3RM.

Je reste disponible pour :

• Une réunion avec les autorités compétentes

• Une discussion avec les équipes techniques

• Une participation aux groupes d’analyse aux côtés de la FFMC et autres associations

📎 Lire le courrier complet

📝 Mon courrier officiel du 18 octobre est disponible ici :
👉 courrier_relance_directeur_cabinet_ministre_010_modif.pdf