📬 Une demande de dérogation motivée, envoyée à la Maire de Paris

Le 24 décembre 2023, j’ai adressé une demande officielle à Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, via la plateforme Mon Paris, pour solliciter une dérogation de circulation dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Paris.

➡️ Cette demande concerne ma moto Honda VFR 750 de 1997, aujourd’hui interdite dans le périmètre parisien sous prétexte qu’elle ne répond pas aux critères Crit’Air imposés par la ZFE.

📌 Ce que dit le droit : des dérogations sont possibles

Je m’appuie sur l’article R2213-1-0-1 III du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que :

« Des dérogations individuelles peuvent être accordées sur demande motivée. »

Ma demande est donc parfaitement légale, et j’y joins une motivation argumentée.

⚖️ Liberté, justice, mobilité : trois fondements attaqués

Voici les arguments majeurs développés dans mon courrier :

1. ⚠️ Liberté de choix du moyen de transport

Je refuse d’être contraint à :

• Acheter un véhicule électrique neuf

• Utiliser un mode de transport imposé

🔍 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 5) rappelle qu’on ne peut m’interdire que ce que la loi interdit expressément. Ce n’est pas à une mairie de m’obliger à changer de mode de vie.

2. ⚖️ Accès à la justice

Je suis en recours contre le contrôle technique moto devant le Conseil d’État, et j’ai besoin de pouvoir :

• Me rendre librement au Palais-Royal (Conseil d’État)

• Accéder aux bâtiments institutionnels (Matignon…)

Empêcher mon accès revient à entraver mon droit à la défense.

3. 🅿️ Gratuité du stationnement liée à l’accès au droit

Je demande aussi à bénéficier du stationnement gratuit, car :

• Imposer un tarif revient à créer une “justice payante”

• Cela va à l’encontre du principe fondamental de gratuité de l’accès à la justice

🖼️ Suivi en ligne : une réponse en attente

Voici la capture d’écran du suivi Mon Paris, confirmant la réception et le traitement en cours de ma demande :

Référence : SLC231213332
Date : 24/12/2023
Objet : Demande de dérogation ZFE / Déplacements et transports

📎 Document joint

🔗 Courrier complet à télécharger (PDF)
👉 demande_de_derogation_ZFE_01.pdf

✅ En résumé : un combat légitime et personnel