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🏛️ ZFE dans le Cotentin : réponse de la Sénatrice Béatrice Gosselin et ma réaction citoyenne

Détails
Écrit par : Poustiquet
Catégorie : Lutte contre les ZFE
Publication : 2 Octobre 2025
Clics : 2943
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📌 ContexteChatGPT Image 3 oct. 2025 19 16 53

Depuis plusieurs années, j’alerte sur les dérives des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m).

Mon premier argumentaire citoyen pour le Cotentin date d’avril 2023 :
👉 ZFE-m dans le Cotentin : une réponse citoyenne pour une mobilité juste

Plus récemment, le 16 septembre 2025, j’ai détaillé l’incertitude juridique qui plane autour des ZFE :
👉 ZFE : contexte législatif incertain

Au niveau national, j’ai aussi souligné :
👉 🚫 Suppression des ZFE à l’Assemblée nationale : une première victoire… mais la lutte continue 


✉️ La réponse de la Sénatrice Béatrice Gosselin

(copie intégrale de son courrier du 2 octobre 2025, tel que reproduit ci-dessous)

Lire la suite : 🏛️ ZFE dans le Cotentin : réponse de la Sénatrice Béatrice Gosselin et ma réaction citoyenne

🚦 ZFE : un contexte législatif encore incertain

Détails
Écrit par : Poustiquet
Catégorie : Lutte contre les ZFE
Publication : 16 Septembre 2025
Clics : 4617
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ChatGPT Image 16 sept. 2025 04 09 26
Malgré l’adoption par l’Assemblée nationale, le 17 juin 2025, d’un amendement visant à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, rien n’est encore gagné.
Le texte doit passer devant la Commission Mixte Paritaire (CMP), où députés et sénateurs devront s’accorder, puis devant le Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer la mesure.

Et surtout, la France reste soumise à la directive européenne 2008/50/CE sur la qualité de l’air : elle n’impose pas directement les ZFE, mais elle contraint les États à réduire la pollution sous peine de contentieux.

En attendant, les ZFE continuent de s’étendre :

  • Fin 2024, une douzaine d’agglomérations françaises en avaient déjà instauré.

  • Depuis 2025, ce sont 43 territoires (agglomérations de plus de 150 000 habitants) qui sont concernés.

  • Dans plusieurs métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Montpellier…), les véhicules Crit’Air 3 et plus sont désormais bannis.

Voilà pourquoi il ne faut pas relâcher la pression.


📬 Maintenir la pression dans le Cotentin

Depuis avril 2023, je mène ce combat dans le Cotentin.

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🚫 Suppression des ZFE à l’Assemblée nationale : une première victoire… mais la lutte continue !

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Écrit par : Poustiquet
Catégorie : Lutte contre les ZFE
Publication : 29 Mai 2025
Clics : 7355
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ChatGPT Image 29 mai 2025 22 29 01
Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à supprimer l’obligation de mettre en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cette avancée, obtenue dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, constitue une première victoire pour tous les citoyens qui se mobilisent contre ces dispositifs injustes et excluants.


📜 Ce que dit le vote

Le vote a été favorable à la suppression des ZFE, avec :

  • 98 voix pour : principalement des députés du Rassemblement national, des Républicains, de La France insoumise, ainsi que quelques membres de la majorité présidentielle.

  • 51 voix contre : issues des rangs écologistes, socialistes et d’une partie de la majorité.

🔗 Consulter le vote officiel sur le site de l’Assemblée nationale :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2190

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🛑 ZFE-m à Nîmes : La FFMC30 se bat pour la liberté de circuler des motards

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Écrit par : Poustiquet
Catégorie : Lutte contre les ZFE
Publication : 26 Mars 2025
Clics : 1240
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La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de Nîmes est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Face à cette nouvelle restriction, la FFMC30 montre l'exemple d'une mobilisation claire, courageuse et cohérente, en défendant les 2/3 roues motorisés (2/3RM) devant la justice.

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ZFE et motos : une initiative politique qui paraît cohérente, mais juridiquement bancale

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Écrit par : Poustiquet
Catégorie : Lutte contre les ZFE
Publication : 2 Mars 2025
Clics : 1423
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ChatGPT Image 27 mai 2025 12 10 35
📧 Exemple avec la ZFE de Caen : pourquoi l’arrêté est illégal — Analyse adressée par mail à toutes les antennes FFMC


📝 Introduction : une alerte juridique transmise à toutes les antennes

Le 2 mars 2025, j’ai adressé à toutes les antennes départementales de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) un mail d’analyse juridique concernant l’arrêté ZFE de Caen la Mer.487741427 1937770867030235 6627762990796759884 n

Objectif :
Même si l'idée est bonne d'exclure la moto dans les ZFE,
Cela met en lumière l’illégalité manifeste de cet arrêté,
qui prétend exclure les motos,
alors qu’elles sont expressément couvertes par le droit national.

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