📄 Contexte : retour sur ma demande de dérogation ZFE

En décembre 2023, j’ai transmis une demande de dérogation à Madame la Maire de Paris, Anne Hidalgo, pour ma moto Honda VFR 750 de 1997. Cette moto est injustement exclue du périmètre ZFE parisien.

🔗 Lire ma première demande ici :
Demande initiale de dérogation ZFE

⚠️ La réponse de la ville ? Un simple renvoi vers une demande de stationnement, sans traiter le fond de ma requête.

🔗 Voir l’analyse de cette réponse :
ZFE à Paris : un renvoi vers le stationnement

✉️ Nouvelle relance envoyée le 27 mai 2024

Face au silence et à l'absence de réponse claire, j’ai transmis une relance officielle à la Maire de Paris, avec rappel juridique et demande de copie de l’arrêté.

📎 Courrier complet : demande_de_derogation_ZFE_13.pdf

👉 Mes arguments :

• Accès aux institutions nationales dans le cadre de mes recours juridiques

• Liberté du choix de mon véhicule

• Droit fondamental à la mobilité et à la défense

   

📬 Réponse du 22 juillet 2024 : changement d’interlocuteur

La Ville de Paris m’a répondu, cette fois en m’adressant :

• 🗂 L’arrêté municipal du 28 mai 2021 (ZFE Paris)

• 🗂 L’arrêté de la Métropole du Grand Paris prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024

Et surtout :
❗ Elle indique que les demandes de dérogation individuelle relèvent désormais de la Métropole du Grand Paris, et non plus de la Ville.

🔍 Analyse : un transfert administratif… et politique

✅ La réponse contient enfin les documents juridiques réclamés
❌ Mais elle ne traite toujours pas le fond de ma demande de dérogation

➡️ Le transfert à la Métropole est peut-être légal, mais il fragilise le lien entre citoyen et décision locale
➡️ Cela allonge les délais, dilue les responsabilités et complique l’accès au droit

⚖️ Et maintenant ?

Je vais donc réorienter ma démarche vers la Métropole du Grand Paris, avec le même niveau d’exigence juridique.

🔍 Car ma demande est légitime, fondée, et toujours d’actualité.

📌 En résumé