La fin de semaine prochaine, je dois rendre ma seconde copie au Conseil d’État, ainsi qu’aux nouveaux Premier ministre et Ministre des Transports, dans le cadre de mon combat contre le Contrôle Technique Moto (CT Moto).

📰 Une manoeuvre discrète du gouvernement sortant

Quelle surprise de découvrir que l’arrêté du 23 octobre 2023 a été modifié le 4 décembre (publié au Journal Officiel le 5) !

Objectif : faciliter l’agrément des contrôleurs techniques. Une belle manoeuvre, discrètement validée juste avant la fin du gouvernement Barnier...

🧑‍⚖️ Je poursuis le travail juridique

Mais je ne m’arrête pas là. Je continue à creuser les litiges juridiques, à analyser les contradictions réglementaires, et comme d’habitude, je publierai une note de presse une fois le travail finalisé. 📝

📚 Un point de droit important

Selon l’article L323-1 du Code de la route, le CT peut être réalisé :

• Soit par un organisme d’État

• Soit par un opérateur privé (libéral)

Ce principe est également confirmé par la directive européenne 2014/45, qui garantit la souveraineté des États membres en matière de modalités de contrôle.

Or, aucun centre public n’a été mis en place.

Pourquoi ? Alors que la loi l’autorise, ces centres pourraient être utilisés pour :

• Les bus scolaires

• Les véhicules de l’État

• Les véhicules de secours

• Et bien sûr, pour les deux-roues motorisés

La question reste sans réponse.

💻 PS technique

Petite galère en passant : les routeurs ou serveurs UTAC-OTC semblent hors service.

Merci — ou pas — à Microsoft Azure (solution non libre) qui semble avoir planté la plateforme.

Impossible d’accéder aux dernières documentations techniques et fonctionnelles. On adore. 🙃

Rendez-vous dans les jours à venir pour la publication officielle de ce deuxième mémoire, et les suites judiciaires à venir...