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CT moto : le Conseil d’État saisi, et le ministre face à douze demandes ...

Détails: Écrit par : Poustiquet; Catégorie : Lutte contre le CT moto; Publication : 18 Juillet 2026; Clics : 4350

Le 17 juillet 2026,

j’ai déposé par Télérecours citoyens une nouvelle requête devant le Conseil d’État contre le refus du Gouvernement de réexaminer la politique du contrôle technique des véhicules de catégorie L.
Le même jour, j’ai adressé au ministre des Transports une nouvelle demande administrative formelle comportant douze demandes précises : rendez-vous de travail, plan national de dix ans, mesures alternatives, ouverture des données, transparence des traitements informatiques et évaluation scientifique indépendante.

Cette fois, je publie directement les documents — au grand dam de ceux qui préféreraient que le dossier reste confidentiel au nom du Secret de l'Instruction — afin que chacun puisse lire les arguments et juger sur pièces..

Le Conseil d’État est officiellement saisi

La nouvelle requête a été enregistrée sous le numéro 517828.

L’espace Télérecours citoyens indique que le dossier est en analyse et qu’il est en cours d'affection à une chambre du Conseil d’État le 17 juillet 2026.

Le mémoire introductif d’instance ainsi que les pièces justificatives apparaissent désormais dans l’historique officiel de la procédure.

Cette procédure ne consiste pas simplement à demander au Conseil d’État de rejuger à l’identique les recours déjà dirigés contre le décret et l’arrêté du 23 octobre 2023.

Elle porte sur une décision différente : le refus implicite du ministre de réexaminer la politique publique à partir de demandes nouvelles et d’éléments devenus disponibles depuis l’entrée en vigueur effective du contrôle technique.

Ce que je demande au Conseil d’État

La requête demande notamment au Conseil d’État d’examiner la légalité du refus du ministre :

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CT moto : les mesures alternatives annoncées par l’État sont déjà largement en place

Détails: Écrit par : Poustiquet; Catégorie : Lutte contre le CT moto; Publication : 22 Juillet 2026; Clics : 1857

Les mesures alternatives au contrôle technique moto ne sont ni une invention récente, ni une simple revendication militante. Elles ont été officiellement présentées par le Gouvernement français le 24 novembre 2021, après la suspension de la mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues motorisés.

À l’époque, le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, annonçait un ensemble de six mesures couvrant la sécurité routière, la lutte contre le bruit et la réduction de la pollution. Le communiqué officiel précisait même qu’elles seraient « dans les jours à venir » soumises à la Commission européenne.

Cinq ans plus tard, il est nécessaire de faire un état des lieux sérieux. Car contrairement au récit consistant à présenter les mesures alternatives comme inexistantes ou insuffisantes par principe, plusieurs d’entre elles sont aujourd’hui inscrites dans la réglementation, intégrées aux politiques départementales de sécurité routière ou appliquées concrètement sur le terrain.

État des lieux au 22 juillet 2026 : quatre des six mesures sont clairement intégrées à la réglementation ou aux politiques publiques ; les deux autres ont connu une mise en œuvre partielle, expérimentale ou limitée par les choix budgétaires successifs.

La directive européenne autorise bien les mesures alternatives

La directive européenne 2014/45/UE permet à un État membre d’exclure du contrôle technique périodique certaines catégories de motos, tricycles et quadricycles de plus de 125 cm³ lorsqu’il a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière.

Ces mesures doivent notamment tenir compte des statistiques pertinentes de sécurité routière des cinq années précédentes, et l’exemption doit être communiquée à la Commission européenne.

La directive n’impose donc pas une mesure unique, ni un décret intitulé « mesures alternatives ». Elle laisse à chaque État le choix de la forme et des moyens employés, à condition que la politique mise en place soit réelle, cohérente et appuyée par les données de sécurité routière.

Or, le 24 novembre 2021, le Gouvernement français a précisément présenté un ensemble cohérent de six mesures alternatives. Il ne s’agissait donc pas d’une hypothèse de travail : il s’agissait d’une orientation politique officielle de l’État.

Les six mesures annoncées : où en sommes-nous réellement ?

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Pétition contre le CT moto : 84 530 signatures, déjà près d’ 1 motard actif sur 6 !

Détails: Écrit par : Poustiquet; Catégorie : Lutte contre le CT moto; Publication : 21 Juillet 2026; Clics : 2507

Lorsqu’on parle du contrôle technique moto, on évoque souvent un parc de plusieurs millions de deux-roues. Mais combien existe-t-il réellement de motards actifs utilisant régulièrement une moto de plus de 125 cm³ ? Et que représentent vraiment les dizaines de milliers de signatures déjà recueillies par la pétition demandant l’abrogation du contrôle technique moto ?

En rapprochant les données publiques disponibles du parc roulant, de la saisonnalité, du kilométrage annuel et du nombre moyen de motos détenues par chaque motard, un constat apparaît : 84 530 signatures ne constituent pas une mobilisation marginale.

Selon l’hypothèse développée dans cette analyse, elles pourraient déjà représenter environ 16,2 % du noyau réel des motards « gros cube » actifs, soit approximativement 1 motard actif sur 6.

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🧠 PolitiPet : la transparence citoyenne appliquée aux pétitions de l’Assemblée nationale

Détails: Écrit par : Poustiquet; Catégorie : Lutte contre le CT moto; Publication : 10 Octobre 2025; Clics : 5164

🌍 Une belle rencontre sur Mastodon

Ces derniers jours, j’ai fait une rencontre passionnante sur Mastodon, ce réseau social libre et décentralisé que j’affectionne.
➡️ @Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est le pseudonyme d’un citoyen qui a décidé de rendre les statistiques des pétitions de l’Assemblée nationale totalement transparentes.

Son site PolitiPet.fr

📈 Des statistiques libres, neutres et ouvertes

Sur PolitiPet.fr, vous trouverez :

ℹ️ Les infos techniques : politipet.fr/info
📊 Les graphiques : politipet.fr/gfx
🧱 Les “têtes de gondoles” : politipet.fr/tdg
📈 Les statistiques globales : politipet.fr/stats

Les données brutes sont accessibles librement, réutilisables, et actualisées automatiquement par un job GitHub transparent et documenté.

Il est aussi possible de participer à son petit sondage citoyen ici :
➡️ politipet.fr/poll

💪 Focus sur la pétition d’Hélène contre le CT Moto

Parmi les nombreuses pétitions suivies, PolitiPet a créé une page dédiée à la pétition n° 3070 d’Hélène, contre le Contrôle Technique Moto :
🔗 politipet.fr/3070

Et un graphique dynamique mis à jour chaque heure :
🖼️ politipet.fr/i-3070.graph.png

Ce type d’initiative montre à quel point la donnée libre et la transparence démocratique peuvent aider à mesurer la mobilisation réelle et renforcer la crédibilité de nos combats citoyens.

🧩 Pourquoi c’est important

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🛣️ Rencontre à Cherbourg : j’interpelle le ministre des Transports sur le CT moto ... Une venue surprise, une initiative doublement légitime

Détails: Écrit par : Poustiquet; Catégorie : Lutte contre le CT moto; Publication : 19 Juillet 2025; Clics : 6648

Le 17 juillet 2025, en découvrant au petit matin que le ministre Philippe Tabarot serait en déplacement à Cherbourg, j’ai pris une décision simple mais forte : aller à sa rencontre. Non pas pour le spectacle ou l’effet d’annonce, mais pour porter une parole collective.

🗣️ Je me suis exprimé en tant que citoyen engagé et saisissant du Conseil d’État, mais aussi — et c’est tout aussi fondamental — en tant que représentant officiel des adhérents de la FFMC30 (Fédération Française des Motards en Colère du Gard).

📌 Car à ce moment-là, je n’étais pas seul. Je portais la voix :

des adhérents FFMC30 et de son coordinateur qui m’a mandaté,
des motards de terrain engagés depuis plus d’une décennie,
des citoyens libres pour qui la route ne doit pas rimer avec racket. (et assure le Boycott)

Un courrier public pour une rencontre républicaine

Dans la foulée, j’ai adressé un courrier officiel au ministre, avec copie aux élus locaux et nationaux.

L’objectif : obtenir "réélement" le rendez-vous promis, pour sortir des réponses automatisées et entrer dans un véritable débat démocratique sur le fond.

💬 Extrait :

« Ce que je défends n’est pas une posture individuelle, mais un combat collectif pour le bon sens réglementaire, pour le respect des textes européens, et pour la cohérence des engagements de l’État. »

📄 Lire le courrier complet (PDF)

⚙️ Trois piliers pour comprendre ma démarche

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