ARTICLE 1 – DĂ©nomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Moto Solidaire Garage.

ARTICLE 2 – Objet
L'association a pour objet :

  • de favoriser l'autonomie des usagers de deux-roues motorisĂ©s (2RM) dans l'entretien et la rĂ©paration de leurs vĂ©hicules ;

  • de mettre Ă  disposition un espace Ă©quipĂ© pour la maintenance technique de motos et scooters ;

  • de proposer un accompagnement pĂ©dagogique et des ateliers de formation Ă  la mĂ©canique moto ;

  • de promouvoir la mobilitĂ© durable, solidaire et respectueuse de l’environnement ;

  • d'encourager l’insertion sociale et professionnelle par des actions autour de la mĂ©canique moto.

ARTICLE 3 – Siùge social
Le siÚge social est fixé à : [Adresse complÚte].
Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DurĂ©e
La durĂ©e de l’association est illimitĂ©e.

ARTICLE 5 – Moyens d’action
L’association mettra en Ɠuvre les moyens suivants :

  • mise Ă  disposition d’outillage et de postes de travail ;

  • organisation d’ateliers participatifs, de formations et de stages ;

  • interventions sur les vĂ©hicules dans un cadre associatif et non lucratif ;

  • partenariats avec des structures sociales, Ă©ducatives ou environnementales ;

  • accueil de bĂ©nĂ©voles, de volontaires, de stagiaires ou de salariĂ©s dans le cadre de ses missions.

ARTICLE 6 – Membres
L’association se compose de :

  • membres actifs : participent aux activitĂ©s et Ă  la vie associative ;

  • membres bĂ©nĂ©voles : interviennent dans les ateliers ou l’administration de l’association ;

  • membres usagers : bĂ©nĂ©ficient des services du garage ;

  • membres d’honneur : personnes soutenant l’association moralement ou matĂ©riellement.

ARTICLE 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres ;

  • les participations aux ateliers (prix libre ou forfait solidaire) ;

  • les subventions publiques et privĂ©es ;

  • les dons et mĂ©cĂ©nats ;

  • toute ressource autorisĂ©e par la loi.

ARTICLE 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigĂ©e par un Conseil d’administration de [3 Ă  9 membres], Ă©lus pour [2] ans.
Le Conseil choisit en son sein :

  • un·e prĂ©sident·e,

  • un·e secrĂ©taire,

  • un·e trĂ©sorier·e.
    Les fonctions peuvent ĂȘtre doublĂ©es ou Ă©tendues Ă  d’autres postes selon les besoins.

ARTICLE 9 – AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire se rĂ©unit une fois par an.
Elle entend les rapports sur la gestion, les comptes, les projets, et délibÚre sur les orientations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 – RĂšglement intĂ©rieur
Un rĂšglement intĂ©rieur peut ĂȘtre Ă©tabli par le Conseil d’administration.
Il fixe les modalités pratiques du fonctionnement du garage (sécurité, planning, accÚs, etc.).

ARTICLE 11 – Dissolution
En cas de dissolution, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signe un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera attribuĂ© Ă  une association poursuivant des buts similaires.