Pendant que d'autres sont à la plage, pour ma part, c'est un été studieux, résolument tourné vers la défense des motards contre le CT moto.

Clavier sous parasol, j’ai entamé la rédaction d’une série de mémoires destinés à alimenter plusieurs contentieux, dont celui devant le Conseil d’État.

⚖️ Pourquoi ces actions en justice ?

Parce que l’État, malgré ses engagements précédents, a failli :

• ❌ Le Conseil d’État a écarté mes demandes pourtant fondées en droit, sans même tenir compte des documents publics non transmis.

• 📄 L’État n'a jamais répondu à mes demandes d'accès aux données pourtant validées par la CADA comme légitimes et communicables.

• 🧭 Les ministres successifs ont chamboulé les lignes politiques, alors même que les mesures alternatives au CT étaient clairement annoncées en 2021.

• 🏛 Aucun centre de contrôle technique public n’existe, même pour ma voiture : nous sommes tous contraints de recourir à des prestataires privés, sans alternative.

Ces éléments sont détaillés dans mes conclusions au Conseil d’État 

📬 Et localement ? Une saisine du Tribunal administratif

J’ai aussi engagé une démarche auprès de la préfecture de la Manche pour faire valider le CT de ma propre moto au titre de l’article L. 323-1 du Code de la route. Cet article prévoit que le CT puisse être réalisé par des services de l’État. Or, aujourd’hui, aucune structure publique n'existe.

Ma demande était donc simple :

"Faites valider mon CT moto par l’État, ou reconnaissez que cette possibilité n’existe pas."

Sans réponse de l'administration, la suite est logique : contentieux au tribunal administratif.

🧠 Une mobilisation de fond, pas de forme

J’invite d’ailleurs les motards, les antennes FFMC, les groupes indépendants, les collectifs ou tout autre citoyen engagé à me rejoindre. Si vous souhaitez co-écrire, apporter votre contribution, ou enrichir ces mémoires par vos expériences ou arguments, ma porte est ouverte.

Ensemble, nous pouvons construire une contestation solide, argumentée, collective.

Ce n’est pas juste une démarche individuelle. C’est un effort citoyen pour forcer les institutions à respecter la loi, les engagements passés, et les droits fondamentaux des usagers.

Je refuse un système où la seule option soit de payer un prestataire privé, sans alternative publique, pour répondre à une obligation imposée par l’État.

Ce combat continue. Au Conseil d’État. Devant les préfets. Et bientôt, au tribunal administratif, et le contentieux du Conseil d'Etat !